PD – Permis de démolir
Saint-Rapha L
02449316J0002
Autorisé
le 28 septembre 2016
Saint-Rapha L (24160)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Dordogne (24)
- Commune
- Saint-Rapha L (24493)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOURG
24160 Saint-Rapha L - Parcelle(s)
- A 6
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 24160 Saint-Rapha L
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201609
Données issues de la base SITADEL