PD – Permis de démolir
24 Rue Ernest Nicolas
0250471600001
Autorisé
le 24 juin 2016
Baume Les Dames (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Baume Les Dames (25047)
- Adresse
-
24 Rue Ernest Nicolas
25110 Baume Les Dames - Parcelle(s)
-
AT 95
AN 554
AN 561 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25110 Baume Les Dames
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- 201606
Données issues de la base SITADEL