PD – Permis de démolir
2 Rue Des Terreaux
0250471800003
Autorisé
le 25 septembre 2018
5 167 m² terrain
Baume Les Dames (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Baume Les Dames (25047)
- Adresse
-
2 Rue Des Terreaux
25110 Baume Les Dames - Parcelle(s)
- AH 36
- Superficie terrain
- 5 167 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC DU DOUBS BAUMOIS
- SIREN
- 242504447
- SIRET
- 24250444700036
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 25110 Baume Les Dames
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- 201809
Données issues de la base SITADEL