PD – Permis de démolir
4 Prom Du Breuil
0250471900001
Autorisé
le 07 février 2019
6 565 m² terrain
Baume Les Dames (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 février 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Baume Les Dames (25047)
- Adresse
-
4 Prom Du Breuil
25110 Baume Les Dames - Parcelle(s)
- AV 274
- Superficie terrain
- 6 565 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25110 Baume Les Dames
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- 201902
Données issues de la base SITADEL