PD – Permis de démolir
18 Rue Des Fleurs
0250481800001
Autorisé
le 17 août 2018
799 m² terrain
Bavans (25550)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 août 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bavans (25048)
- Adresse
-
18 Rue Des Fleurs
25550 Bavans - Parcelle(s)
- AE 27
- Superficie terrain
- 799 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25420 Courcelles-Les-Montbeliard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- 201810
Données issues de la base SITADEL