PD – Permis de démolir
4 Rue Du Chalet
02507524P0001
Autorisé
le 03 avril 2024
Bonnevaux (25560)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 avril 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bonnevaux (25075)
- Adresse
-
4 Rue Du Chalet
25560 Bonnevaux - Parcelle(s)
- ZH 18
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25560 Dompierre-Les-Tilleuls
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- 202404
Données issues de la base SITADEL