PD – Permis de démolir
Rue Entre 41 Et 43 De La Fruit
02508920V0001
Autorisé
le 09 novembre 2020
Bremondans (25530)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bremondans (25089)
- Adresse
-
Rue Entre 41 Et 43 De La Fruit
25530 Bremondans - Parcelle(s)
- C 483
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25530 Bremondans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- 202011
Données issues de la base SITADEL