PD – Permis de démolir
9 Rue Haute
02512017N0002
Autorisé
le 17 août 2017
1 010 m² terrain
Chantrans (25330)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 août 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chantrans (25120)
- Adresse
-
9 Rue Haute
25330 Chantrans - Parcelle(s)
-
AB 302
AB 310 - Superficie terrain
- 1 010 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25330 Chantrans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- 201709
Données issues de la base SITADEL