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PD – Permis de démolir

Chapelle-Des-Bois

02512115P0001
Autorisé
le 20 juillet 2015
Chapelle-Des-Bois (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 juillet 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chapelle-Des-Bois (25121)
Adresse

25240 Chapelle-Des-Bois
Parcelle(s)
AB 73
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25240 Chapelle-Des-Bois
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
201507

Données issues de la base SITADEL