PD – Permis de démolir
Chapelle-Des-Bois
02512115P0001
Autorisé
le 20 juillet 2015
Chapelle-Des-Bois (25240)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chapelle-Des-Bois (25121)
- Adresse
-
25240 Chapelle-Des-Bois - Parcelle(s)
- AB 73
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25240 Chapelle-Des-Bois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- 201507
Données issues de la base SITADEL