PD – Permis de démolir
La Cluse-Et-Mijoux
02515714P0002
Autorisé
le 05 décembre 2014
La Cluse-Et-Mijoux (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- La Cluse-Et-Mijoux (25157)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CLUSEAB
25300 La Cluse-Et-Mijoux - Parcelle(s)
- AB 16
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25300 La Cluse-Et-Mijoux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- 201501
Données issues de la base SITADEL