PD – Permis de démolir
10 Rue De Voujeaucourt
02517013M0001
Autorisé
le 21 avril 2013
Courcelles-Les-Montbeliard (25420)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 avril 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Courcelles-Les-Montbeliard (25170)
- Adresse
-
10 Rue De Voujeaucourt
25420 Courcelles-Les-Montbeliard - Parcelle(s)
- AE 21
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25420 Courcelles-Les-Montbeliard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- 201304
Données issues de la base SITADEL