PD – Permis de démolir
02518814M0001
02518814M0001
Autorisé
le 15 septembre 2014
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- None (25188)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25600 Dambenois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL