PD – Permis de démolir
5 Rue De La Montagne
02520114P0001
Autorisé
le 26 juin 2014
Dommartin (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Dommartin (25201)
- Adresse
-
5 Rue De La Montagne
25300 Dommartin - Parcelle(s)
-
AC 141
AC 110
AC 10 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25520 Bians-Les-Usiers
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 201407
Données issues de la base SITADEL