PD – Permis de démolir
10 Rue De La Combe Du Puits
02521216C0001
Autorisé
le 23 mars 2016
1 193 m² terrain
Ecole-Valentin (25480)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 mars 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Ecole-Valentin (25212)
- Adresse
-
10 Rue De La Combe Du Puits
25480 Ecole-Valentin - Parcelle(s)
- AO 99
- Superficie terrain
- 1 193 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25870 Chatillon Le Duc
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201609
Données issues de la base SITADEL