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PD – Permis de démolir

2A Grande Rue

02523613N0001
Autorisé
le 02 février 2014
Fertans (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 février 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fertans (25236)
Adresse
2A Grande Rue
25330 Fertans
Parcelle(s)
AC 161
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25330 Amancey
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
201403

Données issues de la base SITADEL