PD – Permis de démolir
Rue Edmond Voisard
02523814R0001
Autorisé
le 07 avril 2014
Fessevillers (25470)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fessevillers (25238)
- Adresse
-
Rue Edmond Voisard
25470 Fessevillers - Parcelle(s)
- B 366
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25190 Montandon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- 201405
Données issues de la base SITADEL