PD – Permis de démolir
14 Grande Rue
02526216V0001
Autorisé
le 13 février 2017
Fuans (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fuans (25262)
- Adresse
-
14 Grande Rue
25390 Fuans - Parcelle(s)
- ZP 63
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Fuans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- 201703
Données issues de la base SITADEL