PD – Permis de démolir
Rue Du Chateau D Eau
02526219V0001
Autorisé
le 25 décembre 2019
Fuans (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fuans (25262)
- Adresse
-
Rue Du Chateau D Eau
25390 Fuans - Parcelle(s)
- ZP 61
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Fuans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- 202001
Données issues de la base SITADEL