PD – Permis de démolir
7 B Grande Rue
02526914C0001
Autorisé
le 27 avril 2014
Germondans (25640)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Germondans (25269)
- Adresse
-
7 B Grande Rue
25640 Germondans - Parcelle(s)
-
D 249
D 247 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25640 Germondans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- 201404
Données issues de la base SITADEL