PD – Permis de démolir
Rue De Baume Les Dames
02527816V0001
Autorisé
le 12 mai 2016
Gonsans (25360)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Gonsans (25278)
- Adresse
-
Rue De Baume Les Dames
25360 Gonsans - Parcelle(s)
- E 136
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25360 Gonsans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- 201605
Données issues de la base SITADEL