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PD – Permis de démolir

5 Rue Saint-Bernard

02537513N0001
Autorisé
le 06 novembre 2013
Merey-Sous-Montrond (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 novembre 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Merey-Sous-Montrond (25375)
Adresse
5 Rue Saint-Bernard
25660 Merey-Sous-Montrond
Parcelle(s)
ZE 70
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25660 Merey-Sous-Montrond
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
201311

Données issues de la base SITADEL