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PD – Permis de démolir

2 Rue Du Mont Bart Prol.

02538815K0003
Autorisé
le 30 septembre 2015
1 786 m² terrain Montbeliard (25205)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
2 Rue Du Mont Bart Prol.
25205 Montbeliard
Parcelle(s)
BT 136
Superficie terrain
1 786 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25203 Montbeliard Cedex
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
201509

Données issues de la base SITADEL