PD – Permis de démolir
8 Rue De L Abbaye
02539015R0001
Autorisé
le 15 février 2016
Montbenoit (25650)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montbenoit (25390)
- Adresse
-
8 Rue De L Abbaye
25650 Montbenoit - Parcelle(s)
- A 71
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25650 Montbenoit
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- 201602
Données issues de la base SITADEL