PD – Permis de démolir
Mont-De-Laval
02539116R0001
Autorisé
le 20 décembre 2016
Mont-De-Laval (25210)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Mont-De-Laval (25391)
- Adresse
-
Lieu-dit : SUR LE PLON
25210 Mont-De-Laval - Parcelle(s)
-
OA 543
OA 541
OA 539 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Orchamps-Vennes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- 201701
Données issues de la base SITADEL