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PD – Permis de démolir

18 Rue De La Chapelle

02539717C0001
Terminé
le 23 novembre 2017
698 m² terrain Montferrand-Le-Chateau (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montferrand-Le-Chateau (25397)
Adresse
18 Rue De La Chapelle
25320 Montferrand-Le-Chateau
Parcelle(s)
AN 73
Superficie terrain
698 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25320 Montferrand-Le-Chateau
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
201809

Données issues de la base SITADEL