PD – Permis de démolir
16 Rue De L'Helvetie
02541119R0008
Autorisé
le 16 janvier 2020
530 m² terrain
Morteau (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 janvier 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Morteau (25411)
- Adresse
-
16 Rue De L'Helvetie
25500 Morteau - Parcelle(s)
- AA 490
- Superficie terrain
- 530 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 13620 Carry Le Rouet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- 202001
Données issues de la base SITADEL