PD – Permis de démolir
19 Rue Rene Payot
02541120R0003
Autorisé
le 15 septembre 2020
954 m² terrain
Morteau (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Morteau (25411)
- Adresse
-
19 Rue Rene Payot
25500 Morteau - Parcelle(s)
- AA 333
- Superficie terrain
- 954 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25500 Morteau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- 202009
Données issues de la base SITADEL