PD – Permis de démolir
29 Rue Du Huit Mai
02541120R0004
Autorisé
le 03 novembre 2020
487 m² terrain
Morteau (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Morteau (25411)
- Adresse
-
29 Rue Du Huit Mai
25500 Morteau - Parcelle(s)
- AG 47
- Superficie terrain
- 487 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25500 Morteau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- 202011
Données issues de la base SITADEL