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PD – Permis de démolir

44 Rue Bois Soleil

02541120R0005
Autorisé
le 24 novembre 2020
5 019 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
44 Rue Bois Soleil
25500 Morteau
Parcelle(s)
AC 330
Superficie terrain
5 019 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
202011

Données issues de la base SITADEL