PD – Permis de démolir
2 Rue De Longeville
02541516N0001
Autorisé
le 21 décembre 2016
Mouthier-Haute-Pierre (25920)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Mouthier-Haute-Pierre (25415)
- Adresse
-
2 Rue De Longeville
Lieu-dit : VERGERS DU PONT
25920 Mouthier-Haute-Pierre - Parcelle(s)
-
AB 590
AB 589
AB 166 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25920 Mouthier-Haute-Pierre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201612
Données issues de la base SITADEL