Aller au contenu principal
PD – Permis de démolir

Rue Du Champ Du Cerf

02543413N0002
Autorisé
le 03 décembre 2013
Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 décembre 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse
Rue Du Champ Du Cerf
25290 Ornans
Parcelle(s)
G 103
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ORNANS
SIREN
212504344
SIRET
21250434400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25290 Ornans
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
201312

Données issues de la base SITADEL