PD – Permis de démolir
9001 45 Rue De L'Isle Aux Pretr
02543417N0001
Terminé
le 27 février 2017
898 m² terrain
Ornans (25290)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Ornans (25434)
- Adresse
-
9001 45 Rue De L'Isle Aux Pretr
25290 Ornans - Parcelle(s)
- F 984
- Superficie terrain
- 898 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25290 Ornans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- 201710
Données issues de la base SITADEL