PD – Permis de démolir
12 Rue Du Lion
02544715V0001
Autorisé
le 02 juillet 2015
Passonfontaine (25690)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Passonfontaine (25447)
- Adresse
-
12 Rue Du Lion
25690 Passonfontaine - Parcelle(s)
- AC 22
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25690 Passonfontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- 201507
Données issues de la base SITADEL