PD – Permis de démolir
Rue Du Bas Des Hous
02550225C0001
Autorisé
le 20 février 2025
2 707 m² terrain
Roset-Fluans (25410)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 février 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Roset-Fluans (25502)
- Adresse
-
Rue Du Bas Des Hous
Lieu-dit : LA CORNE
25410 Roset-Fluans - Parcelle(s)
- ZK 25
- Superficie terrain
- 2 707 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25410 Roset-Fluans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- 202502
Données issues de la base SITADEL