PD – Permis de démolir
8 Rue Saint Antide
02551014C0001
Autorisé
le 05 octobre 2014
Ruffey-Le-Chateau (25170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Ruffey-Le-Chateau (25510)
- Adresse
-
8 Rue Saint Antide
25170 Ruffey-Le-Chateau - Parcelle(s)
- C 464
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25170 Ruffey-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- 201410
Données issues de la base SITADEL