PD – Permis de démolir
Impasse Du Fournil
02551215R0001
Autorisé
le 04 décembre 2015
Le Russey (25210)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 décembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Le Russey (25512)
- Adresse
-
Impasse Du Fournil
25210 Le Russey - Parcelle(s)
- AB 101
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25210 Le Russey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- 201512
Données issues de la base SITADEL