PD – Permis de démolir
5 Rue De La Rigole
02552315M0001
Autorisé
le 25 août 2015
Sainte-Marie (25113)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 août 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Sainte-Marie (25523)
- Adresse
-
5 Rue De La Rigole
25113 Sainte-Marie - Parcelle(s)
- AC 1
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25113 Sainte-Marie
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- 201509
Données issues de la base SITADEL