PD – Permis de démolir
16 Rue Du Clos D'Orival
02554217C0001
Autorisé
le 22 août 2017
571 m² terrain
Serre-Les-Sapins (25770)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 août 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Serre-Les-Sapins (25542)
- Adresse
-
16 Rue Du Clos D'Orival
25770 Serre-Les-Sapins - Parcelle(s)
- AA 66
- Superficie terrain
- 571 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25770 Serre-Les-Sapins
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- 201708
Données issues de la base SITADEL