PD – Permis de démolir
Montbrun-Les-Bains
02619314N0002
Autorisé
le 16 juin 2014
Montbrun-Les-Bains (26570)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Montbrun-Les-Bains (26193)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CONDAMINE
26570 Montbrun-Les-Bains - Parcelle(s)
-
H 1617
H 1618 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 84110 Saint-Marcellin-Les-Vaison
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- 201406
Données issues de la base SITADEL