PD – Permis de démolir
Rue De Clastres
02632416S0001
Autorisé
le 11 juillet 2016
2 296 m² terrain
Saint Paul Trois Chateaux (26130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 juillet 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint Paul Trois Chateaux (26324)
- Adresse
-
Rue De Clastres
26130 Saint Paul Trois Chateaux - Parcelle(s)
- BL 139
- Superficie terrain
- 2 296 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
- SIREN
- 212603245
- SIRET
- 21260324500011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 26130 Saint Paul Trois Chateaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- 201607
Données issues de la base SITADEL