PD – Permis de démolir
2 Rte De Damville
02704414F0001
Autorisé
le 31 mai 2014
Les Baux-Sainte-Croix (27180)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 mai 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Les Baux-Sainte-Croix (27044)
- Adresse
-
2 Rte De Damville
Lieu-dit : GAREL
27180 Les Baux-Sainte-Croix - Parcelle(s)
- 0X 9
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27160 Conde-Sur-Iton
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- 201406
Données issues de la base SITADEL