Aller au contenu principal
PD – Permis de démolir

1 Rue De Saint Gilles

03003415C0001
Autorisé
le 18 novembre 2015
27 m² terrain Bellegarde (30127)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bellegarde (30034)
Adresse
1 Rue De Saint Gilles
30127 Bellegarde
Parcelle(s)
G 544
Superficie terrain
27 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLEGARDE
SIREN
213000342
SIRET
21300034200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30127 Bellegarde
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
201511

Données issues de la base SITADEL