PD – Permis de démolir
Les Plans
03019714A0001
Autorisé
le 13 mars 2014
Les Plans (30340)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 mars 2014
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30340 Les Plans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- 201403
Données issues de la base SITADEL