PD – Permis de démolir
Le Roc Plan
03034616R0001
Autorisé
le 07 février 2017
28 877 m² terrain
Vers Pont Du Gard (30210)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Vers Pont Du Gard (30346)
- Adresse
-
Le Roc Plan
30210 Vers Pont Du Gard - Parcelle(s)
-
A 1165
A 1167
A 1316 - Superficie terrain
- 28 877 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
- SIREN
- 213003460
- SIRET
- 21300346000010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 30210 Vers Pont Du Gard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- 201702
Données issues de la base SITADEL