PD – Permis de démolir
Chemin Du Pigeonnier
03103213D0003
Autorisé
le 09 décembre 2013
2 990 m² terrain
Aussonne (31840)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Aussonne (31032)
- Adresse
-
Chemin Du Pigeonnier
Lieu-dit : MAISON DREUILLES
31840 Aussonne - Parcelle(s)
-
ZK 60
ZK 61 - Superficie terrain
- 2 990 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
- SIREN
- 494057722
- SIRET
- 49405772200014
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 31500 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201312
Données issues de la base SITADEL