PD – Permis de démolir
13 Lotissement Le Clos De Pey
03103214D0002
Terminé
le 10 mars 2014
847 m² terrain
Aussonne (31840)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 mars 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Aussonne (31032)
- Adresse
-
13 Lotissement Le Clos De Pey
31840 Aussonne - Parcelle(s)
- ZE 725
- Superficie terrain
- 847 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31840 Aussonne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- 201407
Données issues de la base SITADEL