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PD – Permis de démolir

Route Du Chateau D Eau

0310822530001
Autorisé
le 06 novembre 2025
490 m² terrain Bourg-Saint-Bernard (31570)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 novembre 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bourg-Saint-Bernard (31082)
Adresse
Route Du Chateau D Eau
31570 Bourg-Saint-Bernard
Parcelle(s)
ZK 14
Superficie terrain
490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN
200023596
SIRET
20002359600014
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
202511

Données issues de la base SITADEL