PD – Permis de démolir
Chem Anguillan Jouan
03109616Z0001
Autorisé
le 01 juin 2016
Cabanac-Seguenville (31480)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Cabanac-Seguenville (31096)
- Adresse
-
Chem Anguillan Jouan
31480 Cabanac-Seguenville - Parcelle(s)
- A 541
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 32600 Lias
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- 201606
Données issues de la base SITADEL