PD – Permis de démolir
Rue De L'Eglise
03109724T0001
Autorisé
le 10 décembre 2024
380 m² terrain
Le Cabanial (31460)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 décembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Le Cabanial (31097)
- Adresse
-
Rue De L'Eglise
Lieu-dit : LE VILLAGE
31460 Le Cabanial - Parcelle(s)
- ZC 102
- Superficie terrain
- 380 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE CABANIAL
- SIREN
- 213100977
- SIRET
- 21310097700015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31460 Le Cabanial
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- 202412
Données issues de la base SITADEL