PD – Permis de démolir
Rue Des Puits
03110014Z0001
Autorisé
le 25 septembre 2014
Calmont (31560)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Calmont (31100)
- Adresse
-
Rue Des Puits
31560 Calmont - Parcelle(s)
- AK 252
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31560 Calmont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201411
Données issues de la base SITADEL